Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Formations dispensée par Global Sécurité Ingénierie SAS

Quels que soient les locaux dans lesquels la formation dispensée par Global Sécurité Ingénierie SAS est réalisée, chaque apprenant doit expressément se plier au règlement ci- dessous, en sus des consignes de sécurité imposées par l’établissement de réception.

I           – Objet et champ d’application du règlement

Article 1 :

La société Global Sécurité Ingénierie, est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 76340918934 à la Préfecture d’Occitanie et dont le siège social se situe 84, avenue du Casino – 34350 VALRAS PLAGE

Le présent règlement est établi conforme aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 et R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par la société Global Sécurité Ingénierie. Un exemplaire est remis à chaque apprenant.

II         - Hygiène et sécurité

Article 2 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l'article L.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

 Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’organisme de manière à être connues de toutes les personnes présentes dans les locaux.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux apprenants ou à quiconque de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues. Les apprenants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation

Article 6 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Des pauses sont prévues durant les sessions de formation, n’hésitez pas à demander au formateur d’avancer celles-ci. Il accèdera à votre demande si cela ne perturbe pas les apprentissages.

Article 7 : Accident

L’apprenant victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’employeur.

Article 8 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants

La société Global Sécurité Ingénierie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les apprenants dans les locaux de formation.

Article 9 : Mesures COVID

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes COVID définies dans cette article ou affichées dans le centre de formation :

  • Distanciation sociale

L’occupation des emplacements aux tables de formation doit respecter une distance de 1mavec masque, portée à 2m en cas de non port du masque.

  • Modalités du port du masque

Le port du masque est systématique pour la circulation dans le centre de formation.

  • Procédures de désinfections et de nettoyage

Lorsque des objets peuvent être manipulés par plusieurs stagiaires, des procédures de désinfections et de nettoyage sont mises en place.

  • La prise en charge des personnes symptomatiques et des cas contacts par l’entreprise

L’entreprise, avec le concours du service de santé au travail, rédige préventivement une procédure adaptée de prise en charge des personnes symptomatiques – (isolement, protection et recherche de signes de gravités).

  • Le référent COVID :

Le référent COVID est M. Jérémy MAHARIBATCHA

III        – Discipline générale

Article 10 : Tenue et comportement

En présentiel : Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue correcte et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 : Horaires de stage en présentiel

Les horaires de formation sont fixés par Global Sécurité Ingénierie et portés à la connaissance des apprenants soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux formés du programme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires.

Global Sécurité Ingénierie se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par Global Sécurité Ingénierie aux horaires d’organisation de la session de formation.

En cas d'absence ou de retard au stage, l’apprenant doit  en  avertir  le  formateur.  Lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre de leur travail, l’organisme doit informer l’employeur de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible des sanctions disciplinaires.

Article 12 : Accès au lieu de formation

En présentiel : sauf autorisation expresse du responsable de Global Sécurité Ingénierie, les apprenants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

-           y entrer ou y demeurer à d'autres fins

-           faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme

-           y procéder à la vente de biens ou de services

Article 13 : Usage des matériels et logiciels

Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les formés sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Si le programme de la formation prévoit des séquences en FOAD (formation ouverte à distance) ou e-learning il sera communiqué au stagiaire la procédure à suivre.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Global Sécurité Ingénierie, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

En présentiel Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer, de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus et tout ou partie, des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 16 : Représentation des stagiaires

Toute formation comprenant plus de 500h de cours donnera lieu à des élections des représentants des élèves. Celles-ci se dérouleront entre le 30ème et le 45ème jours de formation. A l’issue de celles-ci, 2 élus représenteront les élèves auprès de la Direction dès que cela s’avèrera utile.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de la formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction de l’une ou l’autres des sanctions suivantes :

·           soit en un avertissement ;

·           soit en une mesure d’exclusion temporaire ;

·           soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de Global Sécurité Ingénierie doit informer de la sanction prise :

·           l'employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

·           l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de Global Sécurité Ingénierie envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un apprenant dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de la Global Sécurité Ingénierie convoque l’apprenant en lui indiquant l'objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée

par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

  • Au cours de l'entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son

choix, formé ou salarié de son entreprise. La convocation mentionnée ci-dessus fait

état de cette faculté.

  • Le représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications

de l’apprenant.

  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après

l’entretien.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la société Global Sécurité Ingénierie et sur son site Internet.

L’apprenant                                                                                                   Pierre EYHERABIDE

« Bon pour respect du présent règlement »                                                Président

Date de dernière mise à jour : 28/10/2021

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